Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Article 1-1 du Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/12/2017

Entrée en vigueur le 24 décembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon	HEE
2e échelon	HED
1er échelon	HEC

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Entrée en vigueur le 24 décembre 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 octobre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 - art. 2

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