Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Article 10 du Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R720-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R780-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R790-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R710-1, Art. R710-1-1

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