Décret n°2017-433 du 28 mars 2017

Article 1 du Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE , Art. R650-1, Art. R650-2, Art. R650-3, Art. R650-4, Art. R650-5, Art. R650-6, Art. R650-7

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