Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 1 du Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R622-32, Art. R622-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 171 BG

- Code du patrimoine
Art. R115-2, Art. R621-5, Art. R621-10, Art. R621-46, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R622-32, Art. R622-34

- Décret n°2009-751 du 22 juin 2009
Art. 3

- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R222-4

- Code de l'urbanisme
Art. R*423-68

- Code du patrimoine
Art. R621-4, Art. R621-10, Art. R621-54, Art. R621-56

- Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005
Art. 5

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