Décret n°2017-469 du 31 mars 2017

Article 1 du Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” , Art. R451-35, Art. R451-36, Art. R451-37, Art. R451-38

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