Décret n°2017-483 du 6 avril 2017
Article 3 du Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-1, Art. R3121-4, Art. R3121-15, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Art. R3121-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-29, Art. R3121-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-25, Art. R3121-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20, Art. R3121-20-1, Art. R3121-21
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