Décret n°2017-560 du 14 avril 2017

Article 1 du Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R102-3

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