Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2017 |
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| Dernière modification : | 10 septembre 2023 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 141-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-7 et L. 224-8 ;
Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Guadeloupe publié par Electricité de France en juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 février 2017 ;
Vu l'avis du Comité d'experts de la transition énergétique du 15 mars 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional du 27 mars 2017,
Décrète :
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guadeloupe, annexée au présent décret, est adoptée.
En Guadeloupe, les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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2018 |
2023 |
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Réduction de la consommation d'énergie |
- 150 GWh |
- 508 GWh |
Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| FILIÈRE |
PUISSANCE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉE, |
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|---|---|---|
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2018 |
2023 | |
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Photovoltaïque |
+35 MW | +90 MW |
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Eolien |
+ 58 MW | +89 MW |
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Géothermie |
0 MW | + 30 MW |
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Biomasse |
jusqu'à + 12 MW | + 66 MW |
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Biogaz et déchets |
+ 2 MW | + 16 MW |
Les 16 MW d'augmentation de puissance pour le biogaz et les déchets comprennent un objectif de développement de 10 MW de valorisation électrique de combustibles solides de récupération en substitution de la biomasse importée.
Les 66 MW d'augmentation de puissance pour la biomasse comprennent la conversion de 43 MW d'unités fonctionnant actuellement au charbon et à la bagasse.