Décret n°2017-572 du 19 avril 2017

Article 1 du Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R243-8, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R243-6

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