Décret n°2017-595 du 21 avril 2017

Article 2 du Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R415-1

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