Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine du Grand Dijon du 6 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ahuy du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Bressey-sur-Tille du 24 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Bretenière du 14 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chenôve du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur du 21 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Corcelles-les-Monts du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Crimolois du 20 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Daix du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Dijon du 20 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fénay du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Flavignerot 13 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fontaine-lès-Dijon du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Hauteville-lès-Dijon du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Longvic du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Magny-sur-Tille du 17 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marsannay-la-Côte du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Neuilly-lès-Dijon du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ouges du 22 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Perrigny-lès-Dijon du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Quetigny du 21 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Apollinaire du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sennecey-lès-Dijon du 24 mars 2017,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
La métropole Dijon Métropole est constituée des communes suivantes :
Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.