Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

Article 2 du Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D511-61

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