Décret n°2017-675 du 28 avril 2017
Article 1 du Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage, Art. R543-157-1, Art. R543-158
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