Décret n°2017-703 du 2 mai 2017
Article 3 du Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements , Art. R145-9-60
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement , Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat , Art. R1435-9-47, Art. R1435-9-48, Art. R1435-9-49, Art. R1435-9-50, Art. R1435-9-51, Art. R1435-9-52, Sct. Paragraphe 2 : Rémunérations , Art. R1435-9-53, Art. R1435-9-54, Art. R1435-9-55, Art. R1435-9-56, Art. R1435-9-57, Art. R1435-9-58, Sct. Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral , Art. R1435-9-59
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