Décret n°2017-733 du 4 mai 2017

Article 3 du Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R*425-1, Art. R425-2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).