Décret n°2017-736 du 3 mai 2017
Article 5 du Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-89, Art. R381-82, Art. R381-83, Art. R381-84, Art. R381-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-86, Art. R381-87, Art. R381-88, Art. R381-90, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-93, Art. R381-95, Art. R381-95-1, Art. R381-95-2, Art. R381-95-3, Art. R381-95-4, Art. R381-95-5, Art. R381-95-6, Art. R381-95-7, Art. R381-95-8, Art. R381-95-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-80, Art. R381-81
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.