Article 2 du Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4, Art. D3241-5, Art. D3241-6, Art. D3241-7, Art. D3241-8, Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11, Art. D3241-12, Art. D3241-13, Art. D3241-14, Art. D3241-15, Art. D3241-16, Art. D3241-17, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21, Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D3121-30, Art. D3122-2, Art. D3124-6, Art. D3126-7