Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 1 du Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
Art. 8, Art. 17

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