Décret n°2017-756 du 3 mai 2017
Article 6 du Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2017
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Version01/05/2022
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)
Les dispositions du II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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