Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 6 du Décret n°2017-756 du 3 mai 2017
Article 5
Article 7

Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

  1. Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 6 du Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/2017
>
Version01/05/2022

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. D734-1 (M), Code pénitentiaire - art. D744-2 (M), Code pénitentiaire - art. D724-1 (M), Code pénitentiaire - art. D774-19 (M), Code pénitentiaire - art. D764-19 (M), Code pénitentiaire - art. D764-20 (V), Code pénitentiaire - art. D774-20 (V), Code pénitentiaire - art. D712-1 (V), Code pénitentiaire - art. D754-8 (V), Code pénitentiaire - art. D754-9 (V), Code pénitentiaire - art. D713-3 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Modifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)

Les dispositions du II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)
Sortie de vigueur le 9 juin 2022
Abrogé par : Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48