Article 134 du Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, […] Aux termes de l'article 24 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 : « L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, […] Aux termes de l'article 24 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 dans sa rédaction issue de l'article 134 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 : « () III. – Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, […]

[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, […] Aux termes de l'article 24 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 : « L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, […] Aux termes de l'article 24 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 dans sa rédaction issue de l'article 134 du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 : « () III. – Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, […]