Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 3 du Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-59

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