Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
Article 7 du Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-115
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