Article 2 du Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7124-1, Art. R7124-2, Art. R7124-5

Commentaire1


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A la suite de l'annonce de deux nouveaux décrets relatifs à l'e-sport (décret Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo et Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs), l'attente était grande parmi les juristes et les gamers. […] […] · Les conditions d'obtention de l'agrément : elles sont prévues à l'article 5 du […]

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