Décret n°2017-877 du 6 mai 2017
Article 1 du Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D142-1-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.