Article 12 du Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R541-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R541-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers , Sct. Sous-section 1 : Propriété , Art. R541-8, Art. R541-9, Art. R541-10, Art. R541-11, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers , Art. R541-12, Art. R541-13, Art. R541-14, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication , Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-20, Sct. Section 4 : Dispositions diverses , Art. R541-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. R541-1, Art. R541-2, Art. R541-3, Art. R541-4, Art. R541-5, Art. R541-6