Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Article 12 du Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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