Décret n°2017-942 du 10 mai 2017
Article 15 du Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)
Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 17 juin 1938
Art. 2
Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
Art. 8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.