Décret n°2017-955 du 10 mai 2017
Article 18 du Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R911-84
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