Décret n°2017-960 du 10 mai 2017
Article 6 du Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-128-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.