Décret n°2017-963 du 10 mai 2017
Article 2 du Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D811-4
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