Décret n°2017-982 du 9 mai 2017
Article 1 du Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-9, Art. D312-16, Art. D312-83
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-59, Art. D312-79, Art. D312-96, Art. D312-107, Art. D312-119
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