Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 avril 2017
Dernière modification :	1 avril 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2017,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°54-539 du 26 mai 1954
Art. 3 bis

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-448 du 20 mai 1969
Art. 1-1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-338 du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2

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