Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Article 23 du Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2017
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 5
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le titre IV entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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