Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1
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