Article 2 du Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 1-1, Art. 9, Art. 12
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