Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 8 du Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1

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1. Le congé VAE est précisé par le décret du 4 juillet 2017Accès limité

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