Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

Article 4 du Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

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