Décret n°2017-1207 du 31 juillet 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011
Art. 1

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