Décret n°2017-1207 du 31 juillet 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2017
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.