Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2017 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi du 3 brumaire an IV, notamment son article 3, titre IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 25 octobre 2013 ;
Vu la délibération de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 4 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
- Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999Art. 43, Sct. Paragraphe I : Missions et travaux de l'académie., Art. 1, Art. 2, Sct. Paragraphe II : Composition de l'académie., Art. 3, Art. 4, Sct. Paragraphe III : Bureau de l'académie., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Paragraphe IV : Académiciens., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Paragraphe V : Associés étrangers., Art. 19, Art. 20, Sct. Paragraphe VI : Correspondants., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Paragraphe VII : Séances ordinaires., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie., Art. 30, Art. 31, Sct. Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie., Art. 32, Art. 33, Sct. Paragraphe X : Jugement des concours., Art. 34, Sct. Paragraphe XI : Commissions diverses., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Paragraphe XII : Indemnités., Art. 40, Art. 41, Sct. Paragraphe XIII : Dispositions finales., Art. 42
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.