Décret n°2017-1208 du 1er août 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
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Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
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