Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à RomeAbrogé

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 septembre 2017
Dernière modification : 1 septembre 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome,
Décrète :

Article 1

L'Académie de France à Rome accueille chaque année, à l'issue d'une sélection effectuée sur appel à candidatures ouvert, des artistes et des chercheurs pour une résidence de création, d'expérimentation ou de recherche afin de leur permettre de poursuivre leurs travaux de création, d'études et de recherche.
Les artistes et chercheurs accueillis en résidence à l'Académie de France à Rome sont dénommés « pensionnaires ».
Le nombre de bourses de résidence ouvertes chaque année est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES
Article 2

Les candidats peuvent présenter leur candidature au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique, ainsi qu'au titre de l'histoire de l'art ou de la restauration des œuvres d'art ou des monuments.

Article 3

Les candidats doivent être âgés de plus de dix-huit ans au jour de la date limite de dépôt des candidatures.