Article 1 du Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à RomeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2017

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

L'Académie de France à Rome accueille chaque année, à l'issue d'une sélection effectuée sur appel à candidatures ouvert, des artistes et des chercheurs pour une résidence de création, d'expérimentation ou de recherche afin de leur permettre de poursuivre leurs travaux de création, d'études et de recherche.
Les artistes et chercheurs accueillis en résidence à l'Académie de France à Rome sont dénommés « pensionnaires ».
Le nombre de bourses de résidence ouvertes chaque année est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Sortie de vigueur le 31 août 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).