Décret n°2017-1259 du 9 août 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Commentaire • 1
1. Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique…Accès limité
sante.legibase.fr · 25 avril 2019
Décision • 0
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