Décret n°2017-1263 du 9 août 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/08/2017

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 142

Le classement indiciaire applicable aux corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes régis par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :

GRADES	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Classe normale	420-702	441-736	444-761
Classe supérieure	476-743	502-772	506-801

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 142

Sortie de vigueur le 1 octobre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021 - art. 4

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