Décret n°2017-1264 du 9 août 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2017

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 143

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé comme suit :

GRADES	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Premier grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale	420-702	441-713	444-714
Deuxième grade : manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure	476-743	480-747	489-761

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 143

Sortie de vigueur le 1 octobre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 - art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).