Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 août 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 211-21 à R. 211-26 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36, R. 212-1, R. 212-85, R. 212-86, R. 331-4 et R. 411-2, ensemble ses annexes I-5 et I-6 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 17 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
– le code du sport, – le code de l'aviation civile, – le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017, – le règlement disciplinaire de la Fédération française de vol à voile, adopté le 4 décembre 2004, – le code de justice administrative.