Décret n°2017-1269 du 9 août 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R131-36
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.