Décret n°2017-1270 du 9 août 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
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Version12/08/2017
Entrée en vigueur le 12 août 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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